• à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. en tout état de cause, l'acompte de 30% du Loyer versé d’avance par celui-ci restera acquis à titre d'indemnité minimum, tout séjour Interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommé du fait du locataire pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu a aucun remboursement par STE-SIGI-SCI le contrat est ferme définitif entre les parties.

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter " en bon père de famille " et de les entretenir. Le Locataire est responsable des écoulements des éviers, lavabos, baignoire, Toilette etc. dés son entrée dans le logement. Toutes les installations d’évacuation d’écoulement, d’électricité, et appareils ménagers sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler par écrit, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires ce délai expiré il ne pourra plus en être tenue compte.

g) Le locataire ne pourra introduire dans les locaux loués ( chiens, chats, etc. ) sans autorisation du bailleur et avec obligation de les tenir en laisse dans les allées des parties communes de l’immeuble de la résidence.

H) La location étant en copropriété les locataires se conformeront à titre d’occupants des lieux au règlement de copropriété et au règlement intérieur du dit immeuble de la résidence dont ils auront pris connaissance.

I) La location étant en copropriété avec piscine et parking privé les locataires se conformeront à titre d’occupants des lieux au règlement de la piscine qui sera joint au contrat de location.

J) Après avoir lu et accepté les conditions générales renvoyer le contrat dans les cinq Jour le double exemplaire Signé lu et Approuvé avec un chèque de réservation 30% de la location solde à la remise des clés sauf règlement par chèque 30 Jours Avant L'arrivée

Q) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

L) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

M) Conclusion à la remise des Clés prévoir : un de chèque de caution de 380€ + 40€ Bracelets Piscine (10 € de retenu sur chaque bracelet perdues a réglé le jour du départ ( Sont en sus en prestations complémentaires taxe de séjour période estivale selon les tarifs de la ville de GRUISSAN + 30 € de Ménage si les lieux ne sont laissés en parfait état.

N) Formalités Administratives

La réservation est consentie et acceptée entre Le locataire d'une part et la SOCIETE-SIGI-SCI ( Société Civile Immobilière ) siége social : GRUISSAN (11430) Résidence Les AMANDINES Résidence Les SUDINES
RCS NARBONNE D 445.069.461

Fait à GRUISSAN en double exemplaire………2………………le ……………………….