Location Entre Particulier Loue à Gruissan

PORT STE SIGI  SCI : 06.75.37.56.97 - DOM : 04.30.16.66.82 - PORT : 06.75.41.42.61

Siège Social

Résidence les Amandines Appartement 206 rue des Palombes 11430 GRUISSAN

Email : info@ste-sigi-sci.com

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LA STE SIGI SCI depuis 15 ans spécialisée dans la location saisonnière meublée à GRUISSAN. Son objectif est d’assurer le meilleur service avec

un rapport prix/qualité optimal. LA STE SIGI SCI est présente dans la station balnéaire de GRUISSAN par l’intermédiaire de correspondants.

Cette présence qui lui accorde une parfaite connaissance du marché local, la capacité à fournir des renseignements

précis et sérieux concernant chaque logement et son environnement et d’intervenir sur place, en cas de besoin, pour assister

les locataires qui lui font confiance.

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS SAISONNIERES MEUBLEES EN ANNEXE AVEC CONTRAT LOCATION


Article 2 - OFFRES ET TARIFS

LA STE SIGI SCI offre à la location saisonnière des résidences les Amandines les Sudines (appartement / studio) dans la station de GRUISSAN. Par la réservation d’un logement, le LOCATAIRE reconnaît avoir pris connaissance de la description de la location proposée sur site Internet du réseau LA STE SIGI SCI. Les tarifs s’entendent par mois, par semaine, par weekend ou par nuit selon le logement et la période comprend EAU - ELECTRICITE - à la charges du propriétaire article 5 du contrat de réservation

  • Caution : s’agit d’un dépôt de garantie relatif à la couverture d’éventuels dégâts. Cette charge doit être remise en chèque à la Gérante à son l’arrivée.
  • ( Sont en sus en prestations complémentaires TAXE de Séjour selon les tarifs : charge applicable par personne et par jour, stipulée par décret
  • par les autorités locales de la ville de GRUISSAN au nom de celles-ci, exigible à l’arrivée.
  • Forfaitement au minimum : prix du ménage
  • toute autre charge mentionnée dans le descriptif du logement en question.


  • Article 3 – RESERVATION

    L'option de réservation de Location entre LA STE SIGI SCI et le LOCATAIRE se fait par téléphone ou par émail sur le site internet. A compter de la pose d'option et immédiatement lui sera envoyé un contrat de réservation.

    LE LOCATAIRE est invité à vérifier et valider son contrat signé, accompagné d'un versement d'acompte égal à 30% du montant total du séjour ainsi que les conditions générales signées. Vous nous retrournez sous 3 jours votre contrat de réservation.

    A ce stade la commande est alors effective. La réception de l’acompte vous garantira que le logement de votre choix vous a été réservé pour la période que vous avez indiquée dans votre commande. Par contre seul le règlement total de votre commande confirmera votre réservation ( paragraphe 7 . )

    Dès la réception du solde de la facture relative à votre commande, vous recevrez une facture acquitté de votre séjour.


    Article 4 - ASSURANCES :

    L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire et l’assurance pour les Frais d’annulation vivement conseillée ( à contracter auprès de votre assureur ). 1 - Assurance responsabilité civile : Le LOCATAIRE est tenu de s'assurer dans le cadre de sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier à la première demande de LA STE SIGI SCI;

    En conséquence, cette derniere décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d'assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre. Le locataire certifie par ailleurs, avoir vérifie que son propre contrat d'assurance couvre les risques de la location saisonniére meublée ( garantie villégiature de l'assurance multirisque habitation ) ou s'engage à souscrire une police d'assurance particuliére pour toute la durée de la location. l'attestion de votre assurance devra être fournie obligatoirement avec le solde de la location.


    Article 5 – DURÉE

    La durée de la location est fixée aux conditions présentes

    La location ne pourra être prorogée sans l'accord de LA STE SIGI SCI le LOCATAIRE l'acceptant ainsi. Le contrat de location cessera de plein droit à l'expiration fixé, sans qu'il soit besoin de donner congé. Si le locataire décide de quitter les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période restant à courir, tant pour l'hébergement que pour les prestations associées non consommées. Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux sont loués qu'à titre de résidence provisoire, condition majeure sans laquelle la location n'est pas consentie.


    Article 6 – PAIEMENT

    Pour toute réservation effectuée plus de 2 mois avant la date d’arrivée, le LOCATAIRE devra verser un acompte correspondant à 30% du prix de la location et Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location est redevable du solde qu'il devra acquitter un mois au plus tard avant le 1 jour du début du séjour d'arrivée.

    Lorsqu’une réservation est effectuée dans le mois avant la date d’arrivée, le LOCATAIRE devra régler la réservation dans son intégralité dans un délai de (3) jours à compter de la réservation.

    Pour les réservations " dernières minutes " ( réalisées moins de 21 jours avant la date de départ ) LA STE SIGI SCI demandera un règlement comptant par viremment.

    Dans l'éventualité où le LOCATAIRE ne respecte pas ces conditions, LA STE SIGI SCI sera en droit de relouer immédiatement les locaux.Toutefois, le locataire restera tenu au paiement du solde ou de l’intégralité du loyer si la ste sigi sci n’arrivait pas à relouer les locaux. En revanche, si les locaux peuvent être reloués, LA STE SIGI SCI conservera l’acompte de 30% versé par le locataire.

    Dans certains cas, à la demande de LA STE SIGI SCI le LOCATAIRE sera dans l’obligation de lui présenter une preuve de paiement ( par exemple : confirmation d’une ordre de virement ).

    Dans l’hypothèse d’un impayé, tous les frais de procédure et d’exécution qui seraient engagés ainsi que les frais d’huissier de justice seront mis à la charge du Locataire sans que le montant ne puisse être inférieur à 100 €. A réception du règlement total du prix de la location, LA STE SIGI SCI adressera par e-mail ou courrier postale au LOCATAIRE la facture soldé du séjour.


    Article 7 - ANNULATION ET MODIFICATIONS PAR LE LOCATAIRE

    A) A tout moment, le LOCATAIRE pourra annuler sa réservation.

    Nous attirons toutefois l'attention des locataires sur les conséquences de l'annulation d'un appartement studio RDC terrasse dans résidence privée : celle-ci étant unique, l'acte de location ne peut se comparer aux contrats de réservation d'une chambre d'hotel ou autres prestations touristiques plus traditionnnelles car l'engagement de location pris par le locataire auprés de LA STE SIGI SCI ne peut plus être remis en question à partir d'un certain délai. La résiliation du contrat de bail locatif saisonnier, par l'une ou l'autre des parties, après accord signé dument approuvé et versement de la réservation, devra être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de résiliation courra à compter du jour de la réception de la lettre recommandée. En cas d'annulation, le locataire peut se voir réclamer la totalité des loyers du séjour prévu ou, ceux de la période pendant laquelle le logement n'aura pu être reloué à une autre personne. Il est convenu qu'en cas de désistement :

    o Par le bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, le bailleur est tenu de verser le double de l'acompte versé au locataire

    o Par le locataire : - à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l'acompte versé. - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l'acompte et l'équivalent du loyer total.

    Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le contrat est considéré comme résilié ; les sommes versées restant acquises au propriétaire. Le propriétaire dispose alors de sa location.

    En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu'il n'y ait pas de dégâts lors de l'état des lieux de sortie.

    Le propriétaire n'est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quel qu'en soit la raison même en cas de force majeure et ne procédera à aucun remboursement.

    0 ATTENTION IMPERATIF : * CLAUSE RESOLUTOIRE *:
    A défaut, par le locataire du paiement du solde du loyer à échéance à la date mentionné sur le contrat de réservation " article 4 " * Le contrat de location sera annulé de plein droit. Le propriétaire se réserve le droit de relouer l'appartement. L'acompte reste acquis au propriétaire, Le signataire du contrat ne pourra obtenir aucune indemnité, ni remboursement


    Article 8 - INDISPONIBILITE EXCEPTIONNELLE DU BIEN LOUE PAR LA STE SIGI SCI

    En cas d’indisponibilité exceptionnelle du bien loué pour des raisons indépendantes de la volonté LA STE SIGI SCI telles qu’un cas de force majeure ou un cas fortuit comme la vente de la maison, la maladie du propriétaire ne pouvant assurer l’accueil, un décès, un divorce ...), ou en cas de travaux affectant de façon significative la location elle même ainsi que leur proche environnement.

    LA STE SIGI SCI s’engage à proposer au LOCATAIRE une autre location de même standing (ou supérieure), de même capacité, dans un rayon de 15 Km et ce, au même tarif. Le LOCATAIRE ne pourra dans ce cas prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

    Si le LOCATAIRE n’accepte pas les alternatives proposées par LA STE SIGI SCI ou si aucune solution de relogement de même standing de même capacité, dans un rayon de 15 Km de la location initiale et ce, au même tarif n’est possible LA STE SIGI SCI s’engage à rembourser le séjour au LOCATAIRE. Le LOCATAIRE ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement supplémentaire.


    Article 9 - ARRIVEE ET DEPART

    La Prise De Possession Des Lieux Se Fait Entre :

    a) Les heures d’arrivées sont prévues le :

    Samedi Après Midi Entre : ………………………..17 Heures et 19 Heures

    b) Les heures de départ sont prévues le :

    Samedi Matin Entre : ……………………………… 8 Heures et 9 Heures 30

    En règle générales :

    Les départs ont lieu à 9 heures 30 heures de façon à permettre au propriétaire d’effectuer si nécessaire le nettoyage et la vérification des équipements des lieux loués. Il est précisé aux locataires que le temps nécessaire à la gérante pour effectuer l'état des lieux est d'environ 30 minutes.

    a) : Avant le jour d’arrivée,

    ® du locataire :

    Le LOCATAIRE peut faire la demande d’arriver en dehors de cette plage horaire au contrat de réservation

    b) : Avant le jour du départ,

    ® du locataire :

    Le locataire s'engage d'avertir LA STE SIGI SCI LA VEILLE : " l'heure de son départ "


    Article 10 – CAUTION / DEPOT GARANTIE

    Pour toutes les locations meublées, un dépôt de garantie est exigé à l'arrivée dans les lieux, Ce dépôt est adressé à la ste-sigi-sci avec le solde : En l'absence du chèque,le locataire devra fournir des espèces contre un reçu qui sera intégrè à l'état des lieux.

    Compte tenue de la durée du séjour, le Propriétaire s'engage à ne pas l'encaisser et à le restituer au locataire à la fin du séjour, en échange du paiement de dégâts éventuels. Il peut aussi être utilisé pour financer la franchise de l'assurance en cas de dégâts des eaux, incendie, bris de glace,ou autres dégradations dont le locataire serait responsable.

    En cas de dégâts ou de non signature, du locataire, de l'état des lieux, le chèque de dépôt de garantie pourra être conservé par le propriétaire dans l'attente des sommes dues par le locataire ou par l'assureur. Le chèque de dépôt de garantie serait aussi conserve par le propriétaire dans l'attente de la confirmation du montant.

    Lorsqu'une location comporte le téléphone, ainsi sue les vidéos à la demande payantes le dépôt de garantie sera conservé par LA STE SIGI SCI jusqu'à réception ( et paiement ) du relevé des comsommations téléphoniques.

    A) INVENTAIRE / ETAT DES LIEUX:

    Le propriétaire et le locataire s'engage à parapher contradictoirement, le jour de l'arrivée et le jour du départ, un inventaire d'étaillé des biens mobiliers et objet de la location ainsi qu'un état des lieux général.

    Tout refus de signature du locataire à l'arrivée provoquerait l'annulation pure et simple du séjour dont ce dernier prendrait l'entièrere responsabilité.

    En cas de refus de signature du locataire au moment du départ, le propriétaire utiliserait les moyens légaux mis à disposition conditions d'annulation du paragraphe 7.

    ABSENCE DU LOCATAIRE

    En cas de départ anticipé du locataire, sauf en cas de force majeure, le LOCATAIRE a pour obligation de prendre immédiatement contact avec le propriétaire ou son mandataire pour établir ensemble l'état des lieux. En cas d'impossibilité totale d'être présent, le locataire peut se faire représenter par une personne dûment mandaté à cet effet. A défaut, le bien loué sera présumé être dans l'état dans lequel le propriétaire l'a trouvé.

    Le locataire s'expose donc au risque de perdre totalement ou en partie la somme déposée en garantie et à réparer tous les dommages allant au-delà du montant de la garantie déposée. Le propriétaire ne laissera jamais un locataire quitter les lieux sans qu'un état de d'épart puisse être consignésur l'état des lieux et signé par le locataire

    Il est précisé aux LOCATAIRES que le temps nécessaire au propriétaire pour effectuer l'état des lieux est d'environ 30 minutes maximum ( saufs dégâts ). il est donc demandé aux LOCATAIRES de prévoir le temps nécessaire au bon déroulement de cette opération.

    ABSENCE DU PROPRIETAIRE

    En cas d’empêchement du propriétaire d’être présent, ce dernier sera représenté par son mandataire spécialement mandaté à cet effet. A défaut, et en dépit des diligences faites par le locataire pour contacter le propriétaire en vue d’établir l’état des lieux, le bien loué sera présumé être dans l’état dans lequel le locataire aura déclaré l’avoir laissé.


    Article 11 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE LORS DE SON SEJOUR

    Le LOCATAIRE reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale. Le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. La location ne peut en aucun cas être occupée par un plus grand nombre de personnes que celui indiqué sur la description du bien et sur le bulletin de réservation, excepté avec autorisation préalable écrite de LA STE SIGI SCI.

    LA STE SIGI SCI est en droit de demander une compensation supplémentaire dans ce cas.

    Le LOCATAIRE s'engage à respecter le logement loué en " BON PERE DE FAMILLE " ainsi que son environnement, la tranquillité du voisinage y compris sonore, et de jouir de LA LOCATION VACANCES selon les instructions fournies par LA STE SIGI SCI ou la gérante .

    Cette précision vise à protéger le voisinage d'éventuels troubles dont LA STE SIGI SCI ne pourrait prendre la responsabilité. Les événements exceptionnels du type mariage, anniversaire, ou autres fêtes au domicile du propriétaire, devront se faire avec l'autorisation ecrite de ce dernier. rien n'empêche au LOCATAIRE de recevoir occasionnellement des personnes extérieures.

    Les usages de la résidence sont instamment priés d'éviter tous bruits et discutions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquences. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

    Tout manquement à ces règles mettrait le LOCATAIRE en infraction avec ce contrat. Le LOCATAIRE s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils le trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état du descriptif fourni sur notre site Internet et que vous pouvez imprimer. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d'un usage normal auquel ils sont destinés.

    Ceux qui, à l'expiration de la location seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire avec l'assentiment de LA STE SIGI SCI. Cette clause s'applique également aux papiers peints, tentures et à l'immeuble en général (intérieur et extérieur).

    Le LOCATAIRE s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués. L'apport des lits sulpémentaires est formellement interdit. le LOCATAIRE ne pourra en aucun cas déplacer les meubles pendant son séjour.

    Le LOCATAIRE devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc... des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.

    Le LOCATAIRE ne pourra en aucun cas sous-louer le dit logement et ce, même gratuitement. Il devra habiter bourgeoisement les locaux et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles, exception faite pour le linge et menus objets.

    Le LOCATAIRE devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement communs. (Remplacement de matériels ménagers, lave-linge, micro-onde, etc...)

    Le LOCATAIRE ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, même momentanément, sauf accord de LA STE SIGI SCI.

    Pour les locations dans une residence, le LOCATAIRE se conformera,en plus, à titre d'occupant des lieux, au règlement intérieur de la residence.

    A son départ, le LOCATAIRE s’engage à ce que la maison soit rangée,nettoyee, et entièrement balayée. Les affaires présentes dans la maison doivent être remises à l’endroit ou elles étaient lors de son arrivée. La vaisselle doit être faite et rangée à sa place, les déchets doivent être placés à l’endroit désigné par la gérante ou le propriétaire qui contrôlera à la fin du séjour avec l’état des lieux.

    LE LOCATAIRE doit rendre la maison dans l’état d’origine à l’arrivée, sous peine de se voir imputer; les frais de nettoyage plus élevés. Le cas échéant, Il sera retenu la valeur des objets fêlés ou cassés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc... qui auraient été tâchés.

    Dans le cas où le LOCATAIRE souhaiterait renouveler la location, avec ou sans interruption, ce dernier devra demander l’autorisation à LA STE SIGI SCI obligatoirement et payer un supplément correspondant à la période supplémentaire.

    Le LOCATAIRE devra répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes ayant joui du bien immeuble pendant sa location, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont été causées par un tiers ou un fait fortuit étranger au LOCATAIRE.

    a) ENTRETIEN

    Le LOCATAIRE s'engage à laisser au propriétaire ou à ses mandataires libre accès à la propriété afin d'effectuer les prestations dues par le propriétaire. Pendant le séjour l'entretien et le nettoyage et à la charge du LOCATAIRE.

    Le LOCATAIRE pendant le séjour est responsable des écoulements des éviers, lavabos, baignoire, toilette ect, dés son entrée dans les lieux. A votre arrivée toutes les instalations d'évacuations d'écoulements, le circuit électrique et appareils ménagers sont en parfait état de marche, et toutes réclamations survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du LOCATAIRE..


    Le Bailleur est en droit de réclamer au LOCATAIRE à son arrivée une participation aux frais du ménage fin de séjour du bien loué de 70 euros ; Vous sera demandé un chèque de caution de 70,00€ et vous sera rendu si vraiment le bien Loué ( le studio ) et rendu dans le même état qu'à votre arrivée à la remise des clés " si ce n 'est pas le cas le bailleur s'autorise et encaissera le chèque de caution du ménage de 70,00€ " c'est à dire faire le ménage à fond la poussière - nettoyer les portes des éléments de cuisine - faire les vitres - la salle de bain et robinetterie - la literie lavé et changé - lavé le sol -nettoyer la cour ect..... Les espaces verts font partie de l'entretien de la location ( arrosage regulier ) pendant le séjour.

    Le lOCATAIRE s'engage à user avec soin des locaux loués. le LOCATAIRE assurera, en plus des frais de location, tout dégât causé dans l'immeuble ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l'accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence dégâts causés dans l'immeuble ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré.

    b) ETAT DES LIEUX

    Comme son nom l’indique, l’état des lieux est un document qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce, jardin… On distingue naturellement l’état des lieux d’entrée, en début de location, et l’état des lieux de sortie, en fin de location.

    Son utilité est évidente : la comparaison des 2 états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière d’entretien et d’usage. Comme le précise l’article 1730 du Code Civil, " s’il a été fait un état des lieux entre le propriétaire et le locataire, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ".

    Si tout est en ordre, le propriétaire restituera la caution au locataire ; dans le cas contraire, il prélèvera sur la caution le coût des travaux de réparation ou d’entretien que le locataire aurait dû prendre en charge. Si aucun état des lieux n’est établi, l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 fait référence au Code Civil :

    " s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire " (art. 1731). En d’autres termes, le locataire est supposé prendre et rendre le logement en parfait état, en l’absence d’état des lieux. Lorsque les arrivées et départs sont effectués par LA STE SIGI SCI, aucun état des lieux n’est établi, le logement est réputé être donné dans un parfait état d’usage locatif .

    c) RECLAMATION

    Toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.

    Chaque location a été soigneusement inspectée et sélectionnée par LA STE SIGI SCI. LA STE SIGI SCI s'engage à ce que la description reprise sur son site Internet soit conforme à la réalité. La description et les impressions portant sur les environs directs, tels que les accès, le confort d’usage et facilités, les équipements et les possibilités de détente, peuvent être sujettes à des modifications ou à une certaine saisonnalité, de sorte qu'elles peuvent être en décalage avec la description de LA STE SIGI SCI sur le site Internet de LA STE SIGI SCI.

    Si le LOCATAIRE estime avoir des griefs à faire valoir, il devra adresser un courrier RAR dans les 8 jours suivant le départ de la location. Au-delà de ce délai, ou si ces griefs n’ont pas été signalés par le client dans les 24 heures suivant sa prise de possession de l’hébergement loué aucune réclamation ne sera accepté. LA STE SIGI SCI s’engage à donner une réponse à toute réclamation dans les 30 jours de sa réception et à déployer tous les efforts possibles pour trouver une solution.

    Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées par écrit (accompagnée de preuves) à la ste sigi sci dans les 24 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du preneur. La maison devra être restituée par le locataire dans un parfait état d’entretien et d’usage, faute de quoi LA STE SIGI SCI retiendra les travaux de réparation ou d’entretien sur la caution du locataire. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération.

    LA STE SIGI SCI pourra donc débiter la caution du locataire en cas de dégâts constatés, même en l’absence du locataire. En cas decontestation, le Tribunal de NARBONNe est seul compétent.


    Article 12 - OBLIGATIONS DE LA STE SIGI SCI

    LA STE SIGI SCI s'oblige à mettre à disposition du LOCATAIRE le bien loué conforme à l'état descriptif, en bon état d’usage, d’entretien et de réparations ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.


    Article 14 - RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION

    LA STE SIGI SCI se réserve le droit de résilier le contrat de location sans indemnité dans les cas suivants :

    a) Après une sommation adressée par lettre RAR restée sans effet durant 48 heures, le locataire n'a pas respecté ses obligations résultant de ces conditions ou du contrat de location ;

    b) le locataire ne respecte pas le logement loué ainsi que son environnement, y compris sonore, durant son séjour dans le logement loué, même après avertissements de la gérante.

    Le contrat pourra aussi être résilié en cas de force majeure, les cas suivants ( liste non exhaustive ) telle que : Catastrophes naturelles, catastrophes nucléaires chimiques, incendie, épidémies, guerre, attentats, émeutes destruction totale du bien.


    Article 15 – RESPONSABILITE

    LA STE SIGI SCI ne peut être tenue responsable des désagréments subis par le locataire dus à des tiers. LA STE SIGI SCI y consacre tous les moyens à sa portée pour offrir à sa clientèle des descriptifs riches en détails confortés par les photos. Il arrive parfois que les logements subissent des modifications et que temporairement les photos ne viennent plus a exprimer la réalité du logement tel que le Locataire le trouve lors de son séjour.

    Dans des tels cas, où le LOCATAIRE viendrait à estimer que les photos en ligne ne reflètent pas la réalité du logement, il ne pourra pas engager la responsabilité de LA STE SIGI SCI.

    De même, la responsabilité de LA STE SIGI SCI ne pourra pas être engagée en cas de coupure temporaire d’eau et/ou de ressources énergétiques, installation de chauffage, piscine, etc.; ni en cas de modification du tracé des routes, voies d’accès, ni pour le déplacement/la fermeture de magasins, entreprises, etc…

    Dans l’hypothèse où la responsabilité de LA STE SIGI SCI serait engagée, elle sera limitée aux dommages directs à l’exclusion donc de tous dommages indirects. Dans cette hypothèse, la responsabilité de LA STE SIGI SCI sera limitée au montant de la location.


    Article 16 - EQUIPEMENTS / FOURNITURES

    Votre location dispose d'un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. LA STE SIGI SCI est responsable de la qualité et de la quantité de cet équipement qui doit être en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat ( les meubles de jardin et transats de piscine, ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location ) . Sauf stipulation contraire, les draps ainsi que le linge de maison (serviettes de table, torchons, etc...) ne sont pas fournis.


    Article 17 - PISCINE

    La location étant en copropriété les locataires se conformeront à titre d’occupants des lieux au règlement de copropriété et au règlement intérieur du dit immeuble de la résidence dont ils auront pris connaissance. La location étant en copropriété avec piscine et parking privé les locataires se conformeront à titre d’occupants des lieux au règlement de la piscine qui sera joint au contrat de location.

    Piscine aux Normes de sécurité applicable depuis le Janvier 2004 : NTF 90-306 Barriéres de Protection et Moyens D'accés. Piscine ouverte du : 01 06 au 31 09 de chaque année Voir : Réglement de la Piscine.

    Le syndic de coopropriété des Résidences les AMANDINES LES SUDINES se sont engagés à respecter cette règle et à informer le locataire à son arrivée du fonctionnement du système de sécurité mis en place.

    Le LOCATAIRE prend l’entière responsabilité de la surveillance des baignades et de toutes les conséquences induites. Il prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art. Les maisons ou appartement dans les résidences disposant de piscines répondent aux normes imposées par les dispositions légales en vigueur.

    Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation des piscines, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance (un système ne peut jamais être considéré comme fiable à 100 %, les baignades devront donc toujours être surveillées).

    Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Ceux-ci n'assurent la protection des jeunes enfants qu'en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou en état de fonctionnement normal (pour les alarmes).

    Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé de ne jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l'y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants. Le locataire reconnaît dégager entièrementtoute responsabilité. En juillet août, un gardien est mis en place à la piscine de la résidence, LE SILENCE DOIT ËTRE TOTAL ENTRE 22 HEURES ET 7 HEURES DU MATIN


    Article 18 - ANIMAUX

    D’une manière générale, les animaux ne sont pas acceptés . Le contrat de location précise par écrit si le locataire a l’autorisation de séjourner en compagnie de son animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire est en droit de refuser l’accès du ou des animaux dans sa propriété.

    Le locataire ayant été informé sur le contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais la garde de son animal auprès d’un organisme spécialisé ou quittera la location sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à un remboursement. Au cas où le propriétaire accepterait les animaux, le locataire s’engage à rendre la location dans un état de propreté irréprochable, ne laissant en aucun cas apparaître la présence d’un animal durant le séjour.

    Aucune trace de poils, odeurs ou excréments ne devra être perceptible au moment de la restitution du bien loué, y compris à l’extérieur de la maison. L’accès à la piscine est bien entendu formellement interdit aux animaux. Le non respect de ces règles élémentaires d’hygiène ferait l’objet d’un supplément de loyer qui pourrait être retenu sur la caution. Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de sa caution.

    Les usagers où la « ste sigi sci Mme MARTINEZ « vous a donner l' autorisation et d'accepter de prendre votre chien et autres animaux , ne doivent jamais être laissés en liberté ils ne doivent être laissés dans l'appartement, mêmes enfermés en l'absence de leur maîtres qui en sont civilement responsables.Ils doivent être tatoués et vaccinés, conformément à la loi.Un certificat en attestant la vaccination doit être présenté à la remise des clés lors de votre arrivée


    Article 19 - DROIT APPLICABLE

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige résultant des présentes conditions générales sera de la compétence des

    tribunaux français.

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    Article 1 – IDENTIFICATION

    Les présentes conditions générales sont applicables locations meublées saisonnières passées par l’intermédiaire du site Internet STE SIGI SCI.

    RCS NARBONNE D 445.069.461- code APE 6820B siège Résidence les Amandines Allées des Palombes Appartement 206 11430 GRUISSAN

    Portable. 06.75.37.56.97 Tél. 33 (0) 04.30.16.66.82 – e-mail : info@ste-sigi-sci.com. Site internet : www.ste-sigi-sci.com

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    Fait à GRUISSAN en double exemplaire………2………………le ……………………….

     

    Le Bailleur

    Signature précédé de la mention

    Lu et Approuvé

     

    Preneur

    Signature précédé de la mention

    Lu et Approuvé

    VOIR : REGLEMENT PISCINE